Mentions légales

Propriété

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), nous vous informons que le site Web appartient à FAST EUROCAFÉ, S.A.U., société inscrite au Registre du commerce des Asturies (Espagne), Tome 1166, Folio 48, Feuille nº AS-2706, dont le siège social est situé C/ PeñaSalón nº 46, 33192, Polígono de Silvota, Llanera (Asturies) en Espagne, titulaire du N.I.F. (nº d’identification fiscale) : A-33637463, avec le nº de téléphone : +34 985 26 00 46 et l’adresse e-mail : info@cafesoquendo.com.

Objet

Les présentes Mentions légales établissent les conditions régissant l’accès et l’utilisation du site Web, qui appartient à FAST EUROCAFÉ, S.A.U., afin de respecter les obligations visées par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).

Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site Web sont entièrement gratuits, à condition de respecter de manière expresse et sans aucun type de réserve les présentes Mentions légales. Toutefois, l’acquisition de certains produits requiert l’inscription de l’utilisateur sur le site Web.

De même, l’utilisateur a l’obligation d’utiliser correctement le site Web, conformément aux dispositions des présentes Mentions légales, ainsi qu’aux principes de bonne foi et à la législation en vigueur, toute utilisation illicite, contraire à l’ordre public et/ou violant les droits et intérêts des personnes étant explicitement interdite, le propriétaire du site Web se réservant le droit, le cas échéant, d’engager les poursuites judiciaires jugées opportunes.

L’utilisation des formulaires et services du présent site Web est réservée aux utilisateurs majeurs. En utilisant un formulaire et/ou service quelconque, l’utilisateur s’engage à respecter cette condition et accepte les conséquences pouvant découler du non-respect des dispositions de ces Mentions légales.

L’utilisation et l’accès aux contenus et aux informations relatives aux produits hébergés sur le présent site Web impliquent la connaissance et l’acceptation, sans aucune réserve, de toutes les clauses incluses dans les présentes Mentions légales, ainsi que de toute autre réglementation en vigueur applicable.

Le contenu du site Web et, en particulier, les informations relatives aux produits ne constituent pas une offre contraignante, sauf indication contraire expresse.

Contact

Le propriétaire du site Web met à disposition de l’utilisateur un formulaire de contact gratuit pour permettre à ce dernier de soumettre ses demandes et suggestions. De même, l’utilisateur peut nous contacter par e-mail à l’adresse info@cafesoquendo.com ou par téléphone au +34 985 26 00 46.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

FAST EUROCAFÉ, S.A.U. est titulaire ou possède la licence d’utilisation correspondante sur les droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des contenus disponibles à travers ce dernier, notamment : les textes, graphiques, mises en page, logos, marques, noms commerciaux, photographies, images, contenus audiovisuels ou sonores, logiciels et bases de données.

Le fait d’autoriser les utilisateurs à accéder et utiliser le site Web n’implique en aucun cas la renonciation, la transmission, la licence ou la cession, totale ou partielle, desdits droits de la part de leur titulaire.

À titre purement indicatif, et non limitatif, il est interdit aux utilisateurs du site Web d’effectuer une ou plusieurs des actions mentionnées ci-après :

  • Supprimer, éluder ou manipuler des données d’identification des droits du propriétaire du site Web ou de leurs propriétaires, incorporées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information et/ou d’identification incorporés aux contenus.
  • Modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, procéder à une deuxième publication ou à des publications ultérieures, charger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer, de quelque manière que ce soit, une partie ou la totalité des contenus hébergés sur le présent site Web à des fins publiques ou commerciales, sans autorisation expresse écrite du propriétaire de ce dernier.
  • Reproduire, copier, extraire ou réutiliser pour un usage privé ou à des fins de communication publique, les contenus considérés comme des logiciels ou bases de données, en vertu des dispositions du texte révisé de la Loi espagnole sur la propriété intellectuelle.
  • Le site Web ne pourra pas être utilisé en relation avec d’autres contenus, produits ou services n’appartenant pas à FAST EUROCAFÉ, S.A.U., si ceux-ci peuvent confondre les utilisateurs finaux ou discréditer cette dernière.

Pour faire part de tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur un contenu quelconque du site Web, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@cafesoquendo.com.

Responsabilités

Le propriétaire du site Web ne peut être tenu responsable, à titre indicatif, des actions suivantes :

  • Mauvais usage du site Web de la part des utilisateurs
  • Interruptions ou pannes au niveau de l’accès et de l’utilisation du site Web, de ses contenus et des services ou produits offerts sur ce dernier, le propriétaire étant exonéré de toute responsabilité, sauf pour les exceptions prévues par la législation en vigueur, concernant les dommages et préjudices, de quelque nature que ce soit, pouvant être causés aux utilisateurs par de telles circonstances
  • Continuité des contenus du site Web
  • Dommages ou préjudices que peut causer toute personne, à elle-même ou à des tiers, en violation des conditions, normes et instructions que le propriétaire établit sur le site Web ou dans les présentes Mentions légales
  • Présence de virus et/ou de composants malveillants sur le site Web ou sur le serveur qui les fournit, aussi bien au niveau de l’affichage des contenus par les utilisateurs que du téléchargement de ces derniers. De ce fait, le propriétaire du site Web ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant se produire lors de l’accès et de l’utilisation du site Web, ni des éventuels dommages que peuvent subir le système informatique de l’utilisateur ou de tiers (matériel et logiciels), les fichiers ou les documents stockés sur ce dernier, suite à la présence de virus sur l’ordinateur de l’utilisateur employé pour accéder et utiliser le site Web, à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non sûres ou non mises à jour de ce dernier. Par conséquent, il incombe à l’utilisateur, dans tous les cas, de s’assurer de la disponibilité d’outils adéquats pour la détection et désinfection de programmes informatiques malveillants
  • Contenus et services prêtés par d’autres sites Web auxquels il est possible d’accéder depuis le présent site Web
  • Mauvais fonctionnement de logiciels ou plug-ins (téléchargement pouvant être effectué à partir du lien fourni à cet effet), nécessaires pour afficher certains contenus hébergés sur le présent site Web
  • Invulnérabilité du site Web et des logiciels utilisés, distribués ou obtenus à partir de ce dernier
  • Rendement supérieur ou inférieur des contenus hébergés sur le site Web
  • Dommages causés par la violation des systèmes de sécurité hébergés et/ou incorporés à travers le site Web

Conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, FAST EUROCAFÉ, S.A.U. collaborera activement avec les utilisateurs, les autorités et les organismes compétents pour bloquer ou supprimer tout contenu pouvant enfreindre la législation, nuire à la moralité, à la réputation, à la dignité ou aux droits de tiers.

Durée, suspension et modification

Les présentes Mentions légales sont applicables pendant toute la durée de leur publication. Par conséquent, le propriétaire conseille aux utilisateurs de les lire attentivement chaque fois qu’ils accèdent au site Web, car c’est le seul moyen de prendre connaissance de leur mise à jour, étant donné que le propriétaire n’a pas l’obligation de notifier personnellement aux utilisateurs les modifications qui y sont apportées.

Le propriétaire du site Web pourra décider, de manière unilatérale, d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin à l’accès aux contenus du site Web, indépendamment des dispositions des Mentions légales. Ces situations n’affecteront pas la validité des interdictions d’utilisation des contenus mentionnées dans les présentes Mentions légales. Le propriétaire du site Web prendra, autant que possible, les mesures pertinentes pour avertir les utilisateurs desdites circonstances, suspension, interruption ou finalisation de l’accès aux contenus.

De même, le propriétaire du site Web se réserve le droit de modifier de manière unilatérale les présentes conditions, en partie ou en totalité, et à tout moment, les modifications prenant effet à partir de leur publication sur le site Web.

Nullité et inefficacité

Dans le cas où un point des présentes Mentions légales serait considéré comme nul ou non applicable, en partie ou en totalité, par un tribunal ou un organisme administratif compétent, ladite nullité ou non-application n’affectera pas les autres conditions du site Web.

Le non-exercice ou la non-exécution de la part du propriétaire du site Web d’un droit ou d’une disposition stipulés dans les présentes Mentions légales ne constituera pas une renonciation à ces derniers, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.

Loi applicable et juridiction

Toutes les clauses stipulées dans les présentes Mentions légales sont régies par la réglementation espagnole. Tout conflit, différend ou situation résultant des présentes conditions sera soumis aux tribunaux d’Oviedo, les parties renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.